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DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

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Diagnostic assainissement collectif en Vendée

Le diagnostic « Assainissement Collectif » figure parmi la liste des diagnostics immobiliers obligatoires. Par conséquent il est à réaliser dans le cadre d’une vente immobilière.

En effet il informe l’acquéreur sur l’état de conservation et de fonctionnement de l’installation d’assainissement.  Ainsi il sécurise l’acquéreur dans son parcours de vente.

De plus ce diagnostic indique également les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes. Puis il évite les risques avérés de pollution de l’environnement.

diagnostic assainissement, grille d'avaloir d'eau pluviale pour assainissement collectif
Goute d'eau qui fait une onde à la surface de l'eau

En quoi consiste le diagnostic assainissement collectif ?

Lors du diagnostic, le diagnostiqueur immobilier agréé contrôle le recueil et le traitement des eaux usées. Il inspecte l’évacuation des eaux des différentes pièces du bien : cuisine, salle de bain, WC, laverie. Puis il regarde les eaux pluviales (évacuation par les gouttières…) au sein du bien immobilier.

Le diagnostiqueur vérifie leur écoulement par le biais d’une poudre fluorescente diluée dans les différentes évacuations.

Ainsi les zones de passage/collecte des eaux (eaux usées, eaux pluviales, siphons …) tronçons…) sont vérifiées.

Qui est concerné par le diagnostic assainissement ?

Ce diagnostic concerne les bâtiments à usage d’habitation raccordés au tout à égout .

Vendée Diagnostics réalise le contrôle de la conformité des raccordements d’un bien et le bon fonctionnement des installations.

Vendée diagnostic remet un rapport au propriétaire ainsi qu’à la mairie de la commune du bien. Il récapitule les différentes observations du diagnostiqueur immobilier, et les éventuelles non-conformités, qu’il faudra régulariser.

Combien coûte ce diagnostic, et combien de temps est il valable ?

Le diagnostic est valable 3 ans.

Le prix de ce diagnostic est variable selon l’installation du bien (nature du bien, année, superficie habitable) et l’accessibilité aux différents points de contrôles.

Le prix de ce diagnostic est au minimum de 90€ en Vendée.

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Quels sont les risques en cas de non réalisation du diagnostic assainissement collectif ?

Vous avez acheté un bien immobilier mais le propriétaire vendeur ne vous a pas remis le diagnostic « Assainissement Collectif ». Ce dernier engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions pénales et civiles.
La garantie de vice caché n’est donc plus assurée pour vous. Ainsi vous pouvez envisager une négociation à la baisse du prix de vente ou même annuler la vente. Autre possibilité éventuelle, vous exigez du propriétaire la réalisation du diagnostic « Assainissement Collectif ». Vous pouvez également demander des travaux de mise aux normes de la totalité du raccordement.

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