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DIAGNOSTIC ERP : ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

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Diagnostic ERP c'est quoi ?

Auparavant dénommé « Etat des risques naturels, miniers et technologiques » ERNMT, le diagnostic ERP est une étude du territoire qui entoure votre bien et qui a pour but de définir l’état des risques et pollutions. Nous tenons compte des risques naturels (inondations, avalanches…), miniers, technologiques, sismiques ainsi que le potentiel radon.

Obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic ERP devra donc être annexé au dossier de diagnostics techniques et remis à l’acquéreur pour la signature de l’acte de vente, ou remis au locataire à la signature du bail. Le diagnostic ERP permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé des risques et pollutions auxquelles le bien est exposé.

Pour la réalisation du diagnostic ERP, nos diagnostiqueurs immobiliers se réfèrent aux informations transmises par le préfet du département dans lequel se situe le bien. Après avoir étudié les plans de préventions de risques naturels, techniques, et miniers, ils complètent donc le rapport ERP.

Déversement de produit toxiques dans la nature - pollution de l'eau
Représentation du vague d'eau de mer, dans un salon.

Combien coûte le diagnostic ERP, et combien de temps est il valable ?

Le diagnostic « Etat des risques et pollutions » a une durée de validité de 6 mois.

Etant donné que les plans de prévention peuvent changer et être modifiés dans le temps, c’est pour cela que la durée de validité du diagnostic ERP est plus courte.

Mais pas de panique !  Avec Vendée Diagnostics, nous vous proposons la réactualisation du diagnostic ERP à moindre coût si toutefois celui-ci n’est plus valable au moment de la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.

Le prix de ce diagnostic ERP est environ de 30€ ttc, avec une possibilité de réactualisation offerte.

Je suis acquereur ou locataire et on ne m'a pas remis ce document. Que dois je faire ?

Comme le diagnostic ERP est obligatoire, vous pouvez saisir la justice contre votre propriétaire ou vendeur.

En tant qu’acquéreur, si toutefois votre bien est localisé sur une zone à risques, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance (TGI) et par la suite évoquer l’annulation de la vente ou revoir le prix de vente à la baisse.

En tant que locataire, si le diagnostic ERP ne vous a pas été remis et que votre logement se trouve être sur une zone à risques, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour réclamer des dommages-intérêts.

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